En voie de légalisation total pour le CBD en France.

En voie de légalisation total pour le CBD en France.

Depuis maintenant plusieurs mois, les boutiques de CBD fleurissent dans toute la France. Malgré tout, ce business de la vente de CBD est basé sur un flou juridique que la cour de cassation doit venir éclaircir ce mardi.  

Deli Hemp qui s’est aujourd’hui imposé comme le leader sur le marché du CBD s’est intéressé de plus près sur le verdict rendu par la cours de cassation. 

Ce flou juridique s’explique par la molécule de CBD qui se retrouve principalement dans les fleurs ou les feuilles de cannabis et non dans les graines ou les fibres

"On peut avoir deux interprétations" selon Me Ingrid Metton, spécialiste de ces dossiers de cannabis thérapeutique : "Soit on estime que tant qu’il s’agit de CBD qui n’est prohibé, on peut commercialiser toute partie de la plante. Soit on interdit toute utilisation de la fleur vu qu’il s’agit de cannabis, que ce soit une substance psychotrope ou non ».

 Les autorités ont choisi l’interprétation stricte de ces arrêtés de 1990 et 2004. 

En effet, le Parquet se base sur les arrêtés de 1994 et 2004 qui estiment que la dvente de produits dérivés à base de CBD est illégale. 

Et pourtant, un verdict avait été rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en date du 19 novembre dernier : « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».

Pour résumer, la France n’a pas le droit d’interdire la vente de CBD sur son territoire. 

L’interdiction du CBD pourrait s’appuyer sur le principe de précaution et salubrité publique.

Cet argument  a été quant à lui invalidé par la cour : « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur le santé humaine ».

Aujourd’hui pour la justice européenne, l’interdiction de la vente du CBD est une entrave à la libre circulation des marchandises.

Ainsi, la décision de la cour de cassation devrait définitivement trancher sur ce flou juridique autour du CBD.

La décision finale de la cour devrait être connue d’ici un à deux mois.

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