L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne.

L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne.

Le CBD possède, selon un nombre croissant d’études scientifiques, des propriétés thérapeutiques indéniables.

L'ultime décision dans le monde du CBD vient d'être prise. La cour de justice Européenne considère l’interdiction du cannabidiol (CBD) par la France comme illégale. Cet arrêt concerne le cannabidiol « légalement produit dans un autre État membre de l'Union européenne lorsqu'il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité ».

Tout commence en 2018 quand deux entrepreneurs de l’e-cigarette avaient été condamnés pour avoir vendu un produit contenant du CBD venant de République tchèque, un pays ne possédant pas les règles que la France au sujet du CBD. La cour d'appel avait alors estimé que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l'Union Européenne. Cette affaire résonne, puisqu'elle n'est pas un cas unique en France, beaucoup de commerces proposant du CBD se sont retrouvés dans des situations similaires avec la justice et se sont fait sanctionnés.

L'encadrement du CBD étant considéré comme beaucoup trop stricte en France, aujourd'hui les règles changent...

L’importation devient possible, mais la production reste belle & bien toujours interdite. Quel impact de cette décision en France ? L’arrêt rendu par la CJUE ne signifie pas que les entreprises françaises pourront produire directement en France du CBD. En revanche, la règlementation française ne pourra plus empêcher son importation sur le territoire français. Une situation qui risque toutefois d’inciter le gouvernement à modifier la législation et la règlementation sur la question de la production en France de CBD.

Un arrêt qui tombe à pic à un moment où les autorités sanitaires s’engagent dans une nouvelle expérimentation du cannabis à visée thérapeutique...  Rappelons qu'au-delà de ses usages récréatifs, le CBD possède, selon un nombre croissant d’études scientifiques, des propriétés thérapeutiques. Même si la France évolue dans sa dédiabolisation progressive des substances issues du cannabis,  elle reste néanmoins encore sceptique, et se fait rappeler à l’ordre une nouvelle fois par la Cour européenne de justice « la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s'assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n'apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques ».

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